LOI
APPLICABLE / LIEU D'ACCOMPLISSEMENT / PROPRIETÉ
INTELECTUALE
Sauf les normes appartenant au Droit international
privé, toutes les relations juridiques qui s'établissent
entre Bwin et ses clients se guideront conformément
à la législation en vigueur à Gibraltar,
et n'importe quelle éventualité légale
qui pouvait apparaître entre les deux parties
devra être dirimée au tribunal de Gibraltar.
Une fois le client s'est inscrit à Bwin, il
accepte et reconnaît les Conditions Générales
d'Engagement, et le système réglé
par elles, est soumis aux lois de propriété
intellectuelle.
Bwin est autorisé à changer les Dispositions
Générales quand il le considérera
convenable. Il est responsabilité du client s'informer
des Dispositions en vigueur au moment de l'enregistrement,
de réaliser ses paris ou de participer aux divers
jeux.
Dans la supposition de divergences entre les pages
Web de Bwin traduites d'autres langues causées
par son interprétation, la version à suivre
sera celle de la Web de Bwin en anglais.
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